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Contrat d’engagement républicain

contrat d’engagement républicain

Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État

 

L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

 

Il en est de même pour les fédérations sportives agréées.

 

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précise les modalités d’application, en particulier dans son annexe I.

 

Points clefs :

 

  • L’association en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose ;
  • Le non-respect du contrat par ses dirigeants, membres, salariés, … est imputable à l’association ;
  • Le non-respect du contrat peut justifier le retrait des subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement (art. 4).

 

Ces dispositions s’appliquent aux demandes de subventions et d’agréments présentées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.

INFO SITE DE CHABRE

                    Dans le cadre de l’aménagement du site de Chabre par la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, une entreprise interviendra la semaine prochaine pour l’installation de la plateforme ombragée. Elle débutera les travaux lundi 18 au matin et ceux-ci dureront au maximum 4 jours.
Un camion grue sera présent pour le levage des matériaux et bloquera la piste au niveau du décollage sud moquette. Sauf secours, l’accès à la plateforme hélicoptère sera ainsi impossible pour quelques jours. Pensez donc à laisser la possibilité de faire demi-tour au niveau de l’accès piéton du décollage sud.
Les décollages ne devraient en revanche pas être impactés par le chantier.
Merci beaucoup !

Le père Noël, arrivé en parapente, a lancé les festivités de fin d‘année

Les festivités de fin d’année ont été lancées un peu comme dans un conte, ce week-end à Laragne, avec l’arrivée remarquée et attendue du père Noël et l’organisation du marché de Noël.
      Le père Noël est descendu du ciel laragnais, comme dit la chanson, accroché à un parapente. Petits et grands qui ont su garder un peu de leur enfance, l’attendaient la tête en l’air. Quand le petit point rouge est apparu au-dessus de la montagne de Chabre, les plus petits ont laissé parler leur impatience : « Il arrive, il arrive… » Il a fallu encore attendre qu’il fasse tout le trajet qui le séparait de l’aire d’atterrissage du camping de Montéglin et, quand il a été assez grand pour qu’on puisse le voir distinctement,…

Création de multiples ZRT

Création de multiples ZRT, sur une durée de plus de 3 semaines, du 12 septembre 2022 au 6 octobre 2022, pour l’exercice national interalliés et interarmées Manticore.

Les zones les plus importantes concernent la couche SFC-1500 FT AGL et sont prévues d’être activées H24 week-end compris pendant cette période … Ce SUPAIP va donc clouer au sol de très nombreux pratiquants.

L’importance de l’étendue géographique et temporelle de l’exercice MANTICORE 2022 est inédite.

Les différentes fédérations aéronautiques et sportives ont exprimé avec force leur profond désaccord avec ce projet d’exercice de même que le CNFAS … mais avec peu d’effet.

Seul aménagement obtenu : la possibilité pour les activités professionnelles et les activités aériennes sportives et récréatives d’obtenir une autorisation du directeur d’exercice en adressant une demande par mail à J-1 avant 14H … pas simple à gérer.

Les demandes devront être explicites sur les volumes et horaires, et il faudra que les professionnels et clubs de chaque département coordonnent leurs demandes pour une bonne prise en compte.

Concernant les vols de distance, pas de solution.

Lien vers le supaip https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/media/store/documents/file/l/f/lf_sup_2022_200_fr.pdf

Info espaces aeriens : zone d’interdiction autour de Grenoble

Bonjour à tous,

Un message qui concerne les crosseurs mais aussi les pilotes de la région qui iraient voler autour de Grenoble.

Une zone interdiction temporaire située entre la Mure, Grenoble et l’Alpe d’Huez est mise en place entre le 13 et le 24 juin. Elle est très impactante pour les pilotes volant de Gap en direction de Belledonne/Grenoble… lf_sup_2022_130_fr

Je vous laisse prendre connaissance des dates et heures d’activation dans le document joint ou sur le site de la fédé :

https://federation.ffvl.fr/alerte/365
Et comme chaque fois, je me tiens disponible pour répondre à vos interrogations.

Merci de prendre en compte cette (nouvelle) contrainte dans vos plans de vols.

Soyez prudent et à bientôt

 

Samuel Certain-Chambault

Espaces aériens FFVL PACA

Prévisions pour ce WE

Bonjour à toutes et à tous !

 

Voici les prévisions pour ce WE.

Elles n’ont guère évoluées et elles nous incitent à annuler la compétition officielle  initialement prévue !

La journée de samedi 19 restant « volable », je vous propose de maintenir cette journée en la transformant en sortie club amicale pour permettre aux extérieurs de découvrir le site.

C’est-à-dire : si possibilité on fait de l’entraînement PA sans classement officiel (pas de juge officiel et pas de PAD électronique), sinon on vole suivant son niveau avec covoiturage depuis l’atterrissage Sud.

Repas à charge de chacun.

 

  • Je vous propose donc un regroupement à 9h00 à l’atterrissage Sud de Chabre pour une journée que nous espérons volable !
  • J’en profiterais pour rembourser les inscriptions aux compétiteurs présent.

Le soir vous pourrez fêter la St patrick à LARAGNE 😉

 

https://hautes-alpes.planetekiosque.com/171-1154718-5-fete-saint-patrick-spectacle-irlandais-soiree.html

Rapport météo pour Laragne-Montéglin

Avant l’aube du samedi, on prévoit du brouillard ou brouillard élevé. Pendant la journée, le brouillard se lève un peu mais le temps reste couvert. La journée est généralement nuageuse. Durant toute la journée, il souffle une jolie brise (20 à 29 km/h). De temps à autre des rafales à 27 km/h traversent la région. Durant le matin, le vent vient de l’est et au cours de l’après-midi, il vient du sud-ouest. Les prévisions du temps à Laragne-Montéglin pour samedi sont stables et devraient être exactes.

De la nuit jusqu’en fin de journée, le temps est couvert avec parfois quelques éclaircies. La journée est généralement nuageuse. Il n’y a qu’une une faible probabilité de précipitations (30% environ). Avant l’aube du dimanche, il souffle une légère brise (7 à 12 km/h). Durant la journée, il souffle une petite brise (12 à 20 km/h). De temps à autre des rafales à 24 km/h traversent la région. Durant le matin, le vent vient du sud-est et durant l’après-midi, il vient du sud-ouest. Pour dimanche, les prévisions du temps à Laragne-Montéglin sont un peu instables et peuvent dévier.