Air Buëch se veut un club où la convivialité prédomine.

• C’est une association regroupant toutes les personnes, volantes ou non, Aero sympathisantes.
• Nos activités vont du cerf volant au paramoteur en passant par le parapente et delta.

Nos membres sont du niveau débutant à moniteur.

Nous sommes donc en mesure de vous conseiller lors des séances de gonflage que le club organise régulièrement, mais juridiquement nous ne sommes pas en mesure de prodiguer de l’enseignement. Néanmoins, nous pouvons vous guider dans le choix d’une école ou du matériel adapté à votre pratique.

Nous organisons régulièrement des sorties en favorisants le marche et Vol.

Contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État

L’article 12 de la loi du 24 août 2021 insère au sein de la loi n° 2000-321 du 12 avril2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, un article 10-1 prévoyant que toute association ou fondation sollicitant l’octroi d’une subvention publique doit souscrire un contrat d’engagement républicain.

Il en est de même pour les fédérations sportives agréées.

Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précise les modalités d’application, en particulier dans son annexe I.

Points clefs :

• L’association en informe ses membres par tout moyen, notamment par un affichage dans ses locaux ou une mise en ligne sur son site internet, si elle en dispose ;
• Le non-respect du contrat par ses dirigeants, membres, salariés, … est imputable à l’association ;
• Le non-respect du contrat peut justifier le retrait des subventions perçues, lequel porte sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement (art. 4).

Ces dispositions s’appliquent aux demandes de subventions et d’agréments présentées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret.